Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société J&S CONCEPT dont le siège social est à 15 cours Monseigneur Roméro, 91000 EVRY, France ci-après dénommée "J&S CONCEPT" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "J&S CONCEPT" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre J&S CONCEPT et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de J&S CONCEPT, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par J&S CONCEPT.

J&S CONCEPT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La TVA française de 19.6 % est appliquée quel que soit le pays de l'acheteur sauf si ce dernier dispose d'un numéro de TVA intra-communautaire, qu'il ne s'agit pas de la France et qu'il le saisit dans son profil. Dans ce dernier cas, l'acheteur sera exonéré de TVA.

J&S CONCEPT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n'est pas exclusivement réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, mais à l'ensemble de la population mondiale.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• S'inscrire en remplissant la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Commander en utilisant le site en ligne et en spécifiant les quantités de produit désirées.
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données et la facture fournies vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour la France , les paiements seront réalisés par le système Cyberplus de la Banque Populaire qui utilise également SSL.

Le compte de l'acheteur est débité dès la validation du paiement dans la devise qu'il a sélectionné pendant la commande.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : J&S CONCEPT, 15 cours Monseigneur Roméro, 91000 EVRY, France dans le délai de trente jours de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de J&S CONCEPT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de J&S CONCEPT.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de J&S CONCEPT.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne feront pas l'objet d'un traitement automatisé.

J&S CONCEPT ne se réserve pas le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Si un traitement automatisé d'informations devait se mettre en place, conformément à la loi du 6 janvier 1978, il ferait alors l'objet d'une déclaration à la CNIL et dont le numéro serait stipulé ici-même.

Archivage - Preuve

J&S CONCEPT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de J&S CONCEPT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de EVRY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.